REPUBLIQUE D'HAITI
Site officiel de l’Autorité Aéroportuaire Nationale                                    

Objectif

L’Autorité Aéroportuaire Nationale assure la création, l’extension, la gestion, l’exploitation, l’implantation des installations aéroportuaires et des aérodromes civils sur toute l’étendue du territoire Haïtien.
A cette fin, l’A.A.N peut :

DISPOSITIONS GENERALES

  • Acquérir, construire, établir, améliorer, étendre, agrandir, reconstruire, entreteneur, équiper, réparer et exploiter toutes installations aéroportuaires civiles, dans le cadre de ses attributions
  • Être Propriétaire, par acquisition, dons ou donations, expropriation, échange de tous biens immobiliers, fongibles ou non fongibles.
  • Signer des obligations, émettre des bons, payables seulement sur ses propres revenus, payer tout ou partie, du coût de toute acquisition, construction, extension, agrandissement, amélioration ou de modernisation de tout projet et engager des revenus pour garantir le paiement des biens.
  • Faire toute entente avec les lignes aériennes de navigation avec d’autres organisations de transport, avec tous établissements commerciaux ou industriels se rapportant ou non au transport aérien.
  • Veiller à ce que les services de Police des aéroports civils, intérieurs et/ou internationaux, soient confortablement logés sans pour autant prendre en charge les dépenses occasionnées par l’installation et le fonctionnement desdits services.
  • Mettre à la disposition des services publics tels que : Tourisme, douane, quarantaine, immigration, aviation civile, etc . toutes les facilités nécessaires à leur bonne marche. Ces Services, ayant en charge de leurs dépenses de fonctionnement, resteront subordonnés à leurs administrations respectives. Ils seront assujettis à des frais de location pour les espaces occupés par leurs bureaux et/ou entrepôts dans les aéroports.
  • Accorder des concessions à tous personnes, firmes, hôtels ou sociétés pour l’exploitation de restaurants, cafétérias, hôtels et toutes concessions de nature non-aéronautique et relatifs à tout projet de contrôle ou administré par l’A.A.N.
  • Fixer, régulariser et percevoir tous droits, redevances, taxes frais et autres pour services rendus et commodités dans toutes installations ou projets sous son contrôle. Établir les limites et contrôler l’usage de ces installations ou projets selon qu’il en sera jugé nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des opérations ; prescrire des règles et règlements, et imposer des sanctions pour assurer l’accomplissement strict des devoirs de toute personne responsable, dans le cadre des activités des aéroports.
  • Fixer et déterminer, avec l’accord du Ministère des Travaux Publics Transports et Communications, les barèmes et tarifs pour la location de toute installation ou tous services dans les aéroports et de toutes commodités s’y rapportant et les taux des droits d’atterrissage de toutes autres redevances se rapportant à l’exploitation desdits aéroports. Ces taux seront rigoureusement appliqués sans discrimination aucune pour toutes firmes se livrant à des activités comparables.
  • Adopter toutes dispositions administratives et/ou techniques afin de permettre à l’Office National de l’Aviation Civile d’exercer pleinement ses responsabilités dans la réglementation et le contrôle du trafic aérien à l’intérieur et au-dessus du territoire national et dans la région d’information de vol, en accord avec le principe de la convention de Chicago et de ses Annexes. Il est entendu que l’Office National de l’Aviation Civile aura la gestion du personnel et l’entretien de l’équipement des services de communications des Aéroports, des Tours de Contrôle et du Centre d’Information de Vol. Les recettes provenant desdits Services de Communications et de Navigation Aériennes seront perçues pour et au compte de l’Office National de l’Aviation Civile, et pourraient être réinvesties par cet organisme, à des fins conformes au développement de la circulation aérienne sur tout le territoire national. L’équipement au sol d’aide à l’atterrissage et au décollage est la propriété de l’A.A.N. Cependant, l’A.A.N pourra négociera et signer un contrat pour l’entretien électronique dudit équipement, soit avec l’Office National de l’Aviation Civile, soit avec toute autre entité préposée à cet effet.
  • Coordonner et soumettre à l’office National de l’Aviation Civile toute question se rapportant à la localisation et à l’établissement d’aéroports.
  • Signer avec l’État Haïtien, ou avec toute Institution ou toute Agence Nationale ou Internationale, avec l’approbation de l’État Haïtien tout contrat nécessaire à l’obtention d’aide, d’assistance financière et de prêts, en vue de l’exécution et de la construction d’aéroports et leurs commodités, et/ou des améliorations et commodités pour la navigation aérienne.
  • Recevoir et accepter de toute Agence Nationale ou Internationale, privée ou publique, des prêts, des dons pour la construction, l’amélioration ou pour le fonctionnement en tout ou en partie de tout projet, et recevoir et accepter des contributions de toutes sources, soit en argent, biens, meubles et immeubles, main d’œuvre ou autres effets de valeurs.
  • Employeur ou engager, sur base contractuelle, des experts spécialises dans le génie, l’architecture et la gestion aéroportuaire, ou tout autre agent qui peut lui être nécessaire, en vue de la planification, la construction, l’agrandissement, l’aménagement, le contrôle technique et/ou financier, les affaires légales, des installations et entités aéroportuaires, aérogares, aérodromes, ou tout autre projet y relatif, et fixer leurs salaires.
  • Exercer le contrôle administratif et technique de l’exécution de tout projet se rapportant aux aéroports civils, intérieurs et/ou internationaux.
  • Engager, par résolution ou contrat, pour les aéroports civils, intérieurs et internationaux, ou pour tout projet se rapportant à l’aviation ou autres, les revenus exclusifs provenant de l’exploitation ou de l’administration des aéroports, ou de pareils projets, au paiement du coût de l’exploitation, de l’administration de tels projets, au paiement des intérêts et amortissements des emprunts et des bons émis pour de tels projets ; cependant, toute émission de bon par l’A.A.N devra être approuvée par l’État Haïtien, de la manière requise par la Loi et la Constitution de la République d’Haïti. L’AAN sera uniquement responsable des rédactions, négociations et exécutions de tout bail, contrat et accord similaire ou de toute autre action, soit liée, soit nécessaire aux activités susmentionnées. Il est, par contre, entendu et convenu que seul l’État Haïtien aura le pouvoir et/ou l’autorité de négocier et d’octroyer les autorisations réglementaires pour l’utilisation des aéroports, par les avions d’autres gouvernements et/ou entités.
  • Prévoir l’agrandissement et l’extension de la zone franche à l’Aéroport International de Port-au-Prince, et éventuellement, selon les possibilités, la création de zones franches dans les aéroports de Port-au-Prince et selon les possibilités, la création de zones franches dans les aéroports de Port-au-Prince.